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ministère de l'intérieur

Pourquoi ?

- Pour protéger la dignité des victimes des abus visibles sur ces images.
- Pour protéger les internautes et notamment les plus jeunes, afin qu’ils ne se trouvent pas confrontés à des images choquantes.
- Pour que les personnes qui tentent de visionner ces images puissent prendre conscience de la gravité de leur attirance.
- Pour lutter contre les sites qui marchandent ces images.

Cette redirection est conforme à l’article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, modifiée par la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Si vous estimez que la page bloquée n’est pas illicite, vous pouvez contester la présente décision. Pour connaître les voies et délais de recours, cliquez ici.

Votre redirection vers cette page d’information ne signifie pas que vous allez faire l’objet de poursuites judiciaires. Cependant, la pornographie enfantine et sa consultation habituelle sont interdites par la loi.

Que dit l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ?

L’autorité administrative peut demander à l’éditeur ou à l’hébergeur d’un contenu pédopornographique de le retirer.
Si l’éditeur et l’hébergeur du contenu illicite refusent de le retirer ou s’ils ne sont pas joignables, l’autorité administrative peut en demander le blocage aux fournisseurs d’accès à Internet.
La liste des adresses bloquées est élaborée par des enquêteurs de la direction centrale de la police judiciaire.
Les demandes de retrait et de blocage formulées par l’autorité administrative sont contrôlées par une personnalité qualifiée et indépendante.

Que prévoit l’article 227-23 du code pénal ?

Enregistrer, copier ou diffuser une image de pornographie enfantine est interdit par loi et punissable d’emprisonnement.
Cette interdiction concerne les photographies et les vidéos et également les images de synthèse, dessins et animations.
Il suffit de consulter des images de pornographie enfantine sur Internet pour enfreindre la loi. Consulter de telles images encourage les éditeurs de pornographie enfantine à produire plus d’images.
En cas de doute sur l’âge des personnes figurant sur des images pornographiques, il ne faut pas les visualiser, ni les enregistrer.